DÉFINITION DES PARTIES

Entre la Société MODELYS

12 rue des Frênes, 27200 Vernon

au Capital Social de 1000,00€,

en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,

sous le numéro SIRET (en cours d'immatriculation),

représentée par Mme SELLIN Maëlys

en qualité de Présidente,

et par Mme MOSSOT Marine

en qualité de Directrice Générale,

dûment habilitées aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Formation en ligne et en présentiel pour devenir mannequin professionnel commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://contact-modelys.systeme.io/modelys).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur. Les Services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont :

- La formation "Modelys Essentiel"

- La formation "Modelys Expert"

- La formation "Modelys Premium"

- Les workshops proposés par Modelys

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://contact-modelys.systeme.io/modelys/cgv

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits ou services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits ou services.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service ;

– Choix du Produit ou Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou Services.

– Livraison des produits ou ou Service

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de son inscription, et procèdera au paiement de la commande.

Il recevra ensuite un accusé de réception du paiement de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Suite au paiement de la formation, la Société s'engage à donner accès à la formation dans les délais convenus avec le Client.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ou Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ou Services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits ou Services, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur après l’inscription et le paiement du Client. Le Client s’engage au paiement intégral du prix de la formation à laquelle il souscrit.

ARTICLE 6 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits ou Services sont accessibles au Client selon un délai défini par le Vendeur.

Le client est responsable des exigences relatives à la bonne tenue et à l'accès aux formations (connexion internet, logiciels requis, matériel, présence lors des sessions pratiques, ponctualité).

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles ou sous réserve des disponibilités des prestataires de la Société.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement après réception d’une confirmation d’inscription par la Société.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire instantané. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Selon la solution de paiement choisie, des frais ou taxes supplémentaires peuvent s'appliquer.

Le paiement peut être réalisé en plusieurs fois (3 fois sans frais) si la solution est proposée par la Société. Le paiement différé est établi selon les modalités propres à la Société, qui devra en informer le Client.

Le paiement différé peut être refusé par la Société pour quelque motif qui lui est propre.

ARTICLE 9 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits ou services achetés seront remboursés.

Pour les formations en ligne, le droit de rétractation de 14 jours est exclu si le contenu est immédiatement accessible et consommé après l’achat, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

La Société n’engage alors aucun remboursement au Client.

ARTICLE 10 - GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité de ces produits ou Services aux descriptifs qu’elle en fait sur son site web et canaux de vente.  Le Vendeur rembourse l’acheteur si la formation ne correspond pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple.

ARTICLE 11 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

En cas de non-utilisation, d'utilisation partielle de la formation ou d'absence lors de session pratique, la Société ne remboursera pas le Client.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

La Société ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou mauvaise compréhension des informations délivrées lors de sa formation.

Elle n'est pas responsable de la conformité des informations qu'elle délivre aux exigences légales ou effectives du marché actuel.

Les formations sont à titre informatif et ne garantissent pas un résultat spécifique.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, services, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 12/01/2025 et resteront en vigueur tant qu'elles seront accessibles sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées après leur mise à jour. La version des CGV applicable à la commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette dernière.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et constituent la version légale en cas de traduction.