1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR DU SITE

La Société MODELYS

12 rue des Frênes, 27200 Vernon

SAS au Capital Social de 1000,00€,

940 901 895 R.C.S. Evreux

sous le numéro SIRET (en cours d'immatriculation),

représentée par Mme SELLIN Maëlys

en qualité de Présidente

et par Mme MOSSOT Marine

en qualité de Directrice Générale

Numéro RCS et ville d'enregistrement :

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hérbegé par Systeme.io, propriété de la Société ITACWT Limited dont l’adresse est :

ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

3. ACTIVITÉ DU SITE

L'activité du site est la vente de formations en ligne dans le domaine du mannequinat.

Les formations ne sont pas à ce jour enregistrées à la DREETS. Elles ne sont pas reconnues par l'État et ne son pas éligibles au CPF.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, services, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données sont collectées à des fins d'inscription, de paiement, de communication et de marketing.

Le Client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données dans le cadre de l'éxécution du contrat de vente et de formation. La protection des données personnelles est assurée par Modelys, qui les conserve pour une durée de dix ans après la clôture de l'exercice comptable.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez disposer de ces droits en notifiant la Société Modelys par mail à contact.modelys@gmail.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

L'accès au site Modelys est destiné à présenter et à commercialiser les services de formation dispensés par la société Modelys.
Une fois le paiement validé et selon le délai prévu par Modelys, les utilisateurs recevront des identifiants personnels pour accéder aux formations en ligne. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers.

L'utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse de ces derniers devra être signalée immédiatement à contact.modelys@gmail.com.

Les formations mises à disposition sur le site sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Tout contenu (vidéos, PDF, supports de cours) reste la propriété exclusive de Modelys.
L'utilisateur est autorisé à consulter et télécharger les contenus uniquement à des fins personnelles et dans le cadre de l'objectif pédagogique pour lequel la formation a été achetée.
Il est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer, transmettre ou vendre les contenus à des tiers.
• Modifier, traduire ou adapter les contenus sans autorisation écrite préalable.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site et ses services conformément aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs.
Sont interdits sur le site :

• Les comportements perturbateurs, frauduleux ou nuisibles à l'expérience des autres utilisateurs.
• Les tentatives de piratage ou d'accès non autorisé aux systèmes du site.
• La publication de commentaires, messages ou contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement aux présentes règles pourra entraîner :

• Une suspension temporaire ou définitive de l'accès à la formation, sans droit à remboursement.
• Une suppression du compte de l'utilisateur.
• Des poursuites légales en cas de violation grave (ex. : piratage ou partage illégal des contenus).

Modelys se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses droits et ceux de ses utilisateurs, y compris en saisissant les autorités compétentes.

7. INFORMATIONS RELATIVES À LA VENTE

Avant toute commande sur le site Modelys, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepte sans réserve. L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande ou de l'inscription aux formations.

Les informations sur le droit de rétractation ainsi que les modalités de paiement, d'annulation ou de remboursement sont prévues dans les CGV.

8. RESPONSABILITÉ

Modelys ne pourra être tenue responsable en cas d'erreurs sur le site, de dysfonctionnement technique temporaire du site ou d'une mauvaise utilisation des formations par l'utilisateur.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il dispose des moyens techniques nécessaires pour accéder aux formations (connexion internet, navigateur compatible, etc.).

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend lié à l’exécution des Conditions Générales de Vente ou à l’utilisation des services proposés sur le site Modelys, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante :
Email : contact.modelys@gmail.com
Adresse postale : 12 rue des Frênes, 27200 VERNON
Le service client s’engage à examiner la réclamation et à fournir une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa réception.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant après une réclamation écrite auprès du service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour soumettre sa demande de médiation, l’utilisateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En l’absence d’accord amiable ou de médiation réussie, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Modelys.
Toutefois, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut choisir de porter le litige devant :

• Le tribunal de son lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
• Le tribunal du lieu du siège social de Modelys.

10. MENTIONS SPÉCIFIQUES POUR LES FORMATIONS RÉGLEMENTÉES

Les formations proposées par Modelys ont pour objectif de développer les compétences nécessaires à l’exercice du métier de mannequin (posture, démarche, gestion de carrière etc).
Toutefois, le métier de mannequin n’est pas une profession réglementée en France et ces formations ne délivrent pas de diplôme ou de certification reconnus par l’État.
Nous recommandons aux participants de se renseigner sur les exigences des agences et du marché avant d’entamer une carrière dans le mannequinat.